Conditions générales de vente et d'utilisation

Le présent site internet est exploité par Maison-Agri.com . Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « Maison-Agri », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant du site.

Maison-Agri.com met à la disposition de ses clients une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans la vente de matériels de jardinage, de motoculture, d’équipements agricoles ainsi que de matériels et engins de travaux publics. Certains équipements sont proposés neufs, tandis que d’autres peuvent être commercialisés d’occasion, conformément aux informations figurant sur leur fiche produit.

L’accès au site ainsi que l’utilisation de l’ensemble des services, fonctionnalités, informations et produits proposés sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En naviguant sur le site, en créant un compte client ou en effectuant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et acceptez d’être lié par l’ensemble de leurs dispositions, ainsi que par toute politique ou information complémentaire publiée sur le site.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, clients, partenaires, fournisseurs ou contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés par Maison-Agri.com.

Maison-Agri.com se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l’utilisation du site après la publication d’une mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vaut acceptation des modifications apportées.

Maison-Agri.com met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des transactions, la protection des données personnelles et le bon fonctionnement de sa plateforme de commerce électronique. Toutes les commandes sont traitées dans le respect des réglementations applicables en vigueur.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En utilisant le site Maison-Agri.com, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal vous permettant d’effectuer des achats en ligne.

L’utilisation du site doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la législation applicable est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu contenant des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou des services proposés.

Maison-Agri.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Maison-Agri.com se réserve le droit de refuser une commande ou l’accès à ses services à toute personne en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude, de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions.

Les informations transmises via le site sont sécurisées selon les standards techniques en vigueur. Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés et ne sont jamais conservées par Maison-Agri.com.

L’ensemble du contenu du site, incluant les textes, images, logos, photographies, vidéos et documents techniques, demeure la propriété exclusive de Maison-Agri.com ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

Les titres des articles sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Maison-Agri.com s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour concernant les produits, services et contenus publiés sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent comporter des erreurs typographiques, techniques ou des omissions involontaires. Malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Maison-Agri.com en cas d’erreur manifeste ou de modification ultérieure.

Maison-Agri.com se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu publié sur le site à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES TARIFS

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Maison-Agri.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services proposés sur le site, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Les modifications de prix, d’offres commerciales, de services ou de disponibilités n’affectent pas les commandes déjà validées et intégralement réglées.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés à la vente sur Maison-Agri.com appartiennent principalement aux secteurs du jardinage, de la motoculture, de l’agriculture et des travaux publics.

Les matériels de jardinage et de motoculture, notamment les tondeuses, robots tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, taille-haies, motoculteurs et équipements assimilés, sont exclusivement vendus neufs, jamais utilisés et bénéficient de la garantie constructeur applicable.

Maison-Agri.com ne commercialise aucun matériel de jardinage ou de motoculture d’occasion, reconditionné ou remis à neuf.

Maison-Agri.com propose également certains matériels de travaux publics et de chantier tels que des mini-pelles, tractopelles, chargeuses, compacteurs et autres engins professionnels. Ces équipements peuvent être proposés à la vente neufs ou d’occasion. Leur état est systématiquement précisé sur la fiche produit.

Pour les matériels d’occasion, les caractéristiques essentielles sont indiquées avant la commande, notamment l’année de fabrication, le nombre d’heures d’utilisation, l’état général du matériel ainsi que la garantie éventuellement accordée.

Les photographies et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les illustrations et le produit livré.

Maison-Agri.com se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, prix, disponibilités ou références des produits commercialisés.

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant de valider sa commande.

*5 / 2 – POLITIQUE DE RETOUR

Vous disposez de 60 jours d’essai à compter du jour de la réception de la commande, pour un retour gratuit, afin d’échanger le produit contre un autre ou obtenir un remboursement intégral de votre argent, sur tous les commandes .

ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION

Toute commande passée sur Maison-Agri.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande. Maison-Agri.com ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et confirmation par Maison-Agri.com.

Maison-Agri.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou d’indisponibilité du produit.

La facture est établie au nom indiqué par le client lors de la commande. Toute demande de modification devra être formulée avant l’établissement définitif de la facture.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Maison-Agri.com se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires d’identité ou de domicile avant l’expédition de certaines commandes présentant un risque particulier.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucune indemnité, sauf dispositions légales contraires.

Lors de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et du produit livré.

Toute anomalie, avarie, détérioration ou réserve doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée à Maison-Agri.com dans les meilleurs délais.

Les commandes de mini-pelles, tractopelles, chargeuses, compacteurs et, plus généralement, de tous les équipements de travaux publics passées directement sur le site internet via le panier bénéficient de la livraison gratuite, sauf mention contraire figurant sur la fiche produit.

En revanche, lorsque ces matériels font l’objet d’une commande établie sur devis ou bon de commande, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du matériel, sauf stipulation contraire. Les frais de transport, de livraison, de déchargement ou toute prestation logistique complémentaire sont indiqués et facturés séparément sur le devis ou le bon de commande avant leur acceptation par le client.

La validation du devis ou du bon de commande vaut acceptation des frais de livraison et des conditions de transport qui y sont mentionnés.

Le client demeure tenu de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison et, le cas échéant, de la disponibilité des moyens de déchargement lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans la prestation de livraison.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Par ailleurs, Maison-Agri.com peut accorder, selon les offres en cours, un délai de retour commercial spécifique mentionné sur le site ou sur la fiche produit.

Le produit retourné doit être complet, propre, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notices et emballages d’origine.

Les produits ayant subi une utilisation anormale, des modifications, des détériorations ou des dommages résultant d’une mauvaise manipulation ne pourront faire l’objet d’un remboursement intégral.

Les frais de retour sont pris en charge uniquement lorsque cela est expressément prévu par une offre commerciale ou lorsqu’un défaut de conformité est reconnu.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Maison-Agri.com collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, au service après-vente et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales ou la politique de confidentialité du site.

Maison-Agri.com s’engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses clients à des tiers.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, certaines informations publiées peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions, caractéristiques techniques, disponibilités, délais de livraison ou prix des produits.

Maison-Agri.com se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou annuler une commande si une information essentielle s’avère manifestement erronée, y compris après validation de la commande.

Aucune erreur manifeste de prix ou de description ne pourra obliger Maison-Agri.com à exécuter une vente aux conditions erronées affichées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison-Agri.com ou de tiers ;
de diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout programme susceptible d’endommager le site ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
de transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurpées ;
de perturber le fonctionnement normal du site ou des services proposés.

Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les matériels de jardinage, de motoculture et les équipements vendus neufs bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche produit ou dans la documentation fournie avec le matériel.

Les conditions, la durée et l’étendue de cette garantie sont définies par chaque fabricant.

Pour certains fabricants, la garantie peut être limitée à la fourniture de pièces détachées ou nécessiter l’intervention d’un centre technique agréé.

Les matériels de travaux publics, mini-pelles, tractopelles, chargeuses et autres engins vendus d’occasion bénéficient exclusivement des garanties expressément mentionnées sur leur fiche produit ou sur le bon de commande.

L’usure normale, les défauts résultant d’un mauvais entretien, d’une utilisation non conforme, d’une surcharge, d’une modification du matériel ou d’une négligence ne sont pas couverts par les garanties.

Conformément à la législation applicable, les clients bénéficient également des garanties légales de conformité et des garanties légales contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture d’achat et d’un descriptif précis du problème rencontré.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Maison-Agri.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou services proposés sur le site.

La responsabilité de Maison-Agri.com est strictement limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation des matériels achetés, du respect des règles de sécurité applicables ainsi que des obligations légales liées à leur utilisation.

Pour les matériels professionnels et engins de chantier, il appartient à l’utilisateur de vérifier que les opérateurs disposent des compétences, autorisations ou formations nécessaires à leur utilisation.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à indemniser et garantir Maison-Agri.com, ses dirigeants, salariés, partenaires, prestataires et sous-traitants contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage, coût ou frais, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant :

d’une violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
d’une utilisation abusive ou frauduleuse du site ;
d’une violation des droits d’un tiers ;
d’une utilisation non conforme des produits achetés.

Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des relations contractuelles entre les parties.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation demeurent applicables tant que l’utilisateur utilise le site ou bénéficie des services proposés par Maison-Agri.com.

L’utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser le site et ses services.

Maison-Agri.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès au site, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, de tentative de fraude ou de tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’entreprise ou de ses clients.

La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à celle-ci, notamment les obligations de paiement et les garanties applicables.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Maison-Agri.com et l’utilisateur concernant l’utilisation du site et les ventes réalisées.

Elles remplacent toute version antérieure, communication, correspondance ou accord, qu’il soit oral ou écrit, portant sur le même objet.

Le fait pour Maison-Agri.com de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue par les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître du litige, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Maison-Agri.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES ET CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à une commande, à un produit ou à une réclamation, vous pouvez contacter Maison-Agri.com :

E-mail : infos@maison-agri.com

Les autres coordonnées légales de l’entreprise figurent dans les Mentions Légales accessibles sur le site.

Le service client s’efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.